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du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
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des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.escapadenatureargentat.com pour la gestion de votre compte, de la gestion
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soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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(RGPD : n° 2016-679)
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numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
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le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EI Escapade Nature Pays d’Argentat Numéro de TVA: FR34803194992 – 21
avFoche 19400 Argentat
Responsable publication : Van Nieuwenhuyse Maxence – escapade.nature19@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Tomette Graphic – https://www.tomettegraphic.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Van Nieuwenhuyse Maxence –
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services proposés.
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Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
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sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
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préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site
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par https://www.escapadenatureargentat.com responsable. De la même façon, les mentions
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est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent
ces informations.
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données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
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donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. - Limitations contractuelles sur les données
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au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
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chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
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assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus
courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
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informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès
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sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
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du Contenu qu’il publie.
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utilisateurs. https://www.escapadenatureargentat.com se réserve le droit de supprimer, sans
mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, https://www.escapadenatureargentat.com se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit
le support utilisé (texte, photographie …). - Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-
679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : Escapade Nature Pays
d’Argentat. https://www.escapadenatureargentat.comest représenté par Van Nieuwenhuyse
Maxence, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, https://www.escapadenatureargentat.com s’engage à respecter le cadre des
dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de
ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et
de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois
que https://www.escapadenatureargentat.com traite des Données
Personnelles, https://www.escapadenatureargentat.com prend toutes les mesures
raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au
regard des finalités pour lesquelles https://www.escapadenatureargentat.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.escapadenatureargentat.com est susceptible de traiter tout ou partie des
données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique
des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
sur https://www.escapadenatureargentat.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse
email
https://www.escapadenatureargentat.com ne commercialise pas vos données personnelles
qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://www.escapadenatureargentat.com disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des
Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est
interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20
RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui https://www.escapadenatureargentat.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers
qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.escapadenatureargentat.com a connaissance du décès d’un Utilisateur
et à défaut d’instructions de sa part, https://www.escapadenatureargentat.com s’engage à
détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou
pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.escapadenatureargentat.com utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur
peut contacter https://www.escapadenatureargentat.com par écrit à l’adresse suivante :
Escapade Nature Pays d’Argentat – DPO, Van Nieuwenhuyse Maxence
21 avFoche 19400 Argentat.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que https://www.escapadenatureargentat.com corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui
sont imposées à https://www.escapadenatureargentat.com par la loi, notamment en matière
de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs
de https://www.escapadenatureargentat.com peuvent déposer une réclamation auprès des
autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.escapadenatureargentat.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, https://www.escapadenatureargentat.com reste libre du
choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.escapadenatureargentat.com s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant
l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de https://www.escapadenatureargentat.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer
le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs https://www.escapadenatureargentat.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de https://www.escapadenatureargentat.com et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
de https://www.escapadenatureargentat.com sont principalement les agents de notre service
client.
- Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche
de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les
mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons
à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur
compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs
propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du
site https://www.escapadenatureargentat.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat de https://www.escapadenatureargentat.com et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site https://www.escapadenatureargentat.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://www.escapadenatureargentat.com utilise des réseaux protégés
par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot
de passe.
Lors du traitement des Données
Personnelles, https://www.escapadenatureargentat.comprend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.
- Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”)
internet
Le site https://www.escapadenatureargentat.com contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation
de https://www.escapadenatureargentat.com.
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vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à
tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.escapadenatureargentat.com est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces informations permettent
à https://www.escapadenatureargentat.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation
de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou
non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur
peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible
d’être enregistré dans son terminal. https://www.escapadenatureargentat.com informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne
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Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et
son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
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les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies. https://www.escapadenatureargentat.com pourra en outre faire appel
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dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus figurant sur le Site de https://www.escapadenatureargentat.com ou dans son
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9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
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d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
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des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une
page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
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Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
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l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
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